1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société AZUR DRONE (ci-après « le Prestataire »), dont le siège social est situé à Vallauris 06220, 91 Avenue des frères Roustan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro d'immatriculation], et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d'entretien de toiture et de façade par drone (ci-après « le Client »).

2. Prestations de services
AZUR DRONE propose des services d'entretien et de nettoyage de toitures et façades réalisés à l'aide de drones équipés d'appareils de pulvérisation et de caméras pour l'inspection. Les services incluent, mais ne sont pas limités à, l'inspection visuelle, le nettoyage par pulvérisation, et la détection de défauts.

3. Devis et Commande
AZUR DRONE établit un devis personnalisé sur demande du Client, sur la base des informations fournies concernant l'état de la toiture ou de la façade et les spécificités du site. Le devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est validée après signature du devis par le Client et réception d'un acompte de 50 % du montant total.

4. Conditions d'intervention
4.1. Accès et autorisations : Le Client s'engage à fournir un accès sécurisé au site d'intervention et à obtenir toutes les autorisations nécessaires, y compris celles des autorités locales et des voisins si requis.
4.2. Conditions météorologiques : Les prestations sont soumises aux conditions météorologiques. En cas de mauvaises conditions (vents forts, pluie, etc.), l'intervention pourra être reportée par AZUR DRONE sans pénalité.
4.3. Sécurité : AZUR DRONE respecte toutes les réglementations en vigueur concernant l'utilisation de drones, y compris la réglementation de l'aviation civile. Le Client s'engage à informer AZUR DRONE de toute particularité du site pouvant affecter la sécurité de l'opération.

5. Tarifs et Modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Le paiement du solde doit être effectué à réception de la facture le jour de la fin des travaux. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

6. Responsabilité
6.1. Responsabilité du Prestataire : AZUR DRONE est responsable de la bonne exécution des prestations, sauf en cas de force majeure ou d'événements imprévus.
6.2. Limitation de responsabilité : AZUR DRONE ne peut être tenu responsable des dommages causés par une intervention rendue nécessaire en raison de défauts structurels de la toiture ou de la façade qui n'auraient pas été signalés par le Client.
6.3. Responsabilité du Client : Le Client doit garantir l'état de la structure sur laquelle le drone opère. Toute dégradation liée à l'absence d'entretien ou à des problèmes structurels ne pourra être imputée à AZUR DRONE.

7. Garantie
AZUR DRONE garantit que les services sont réalisés selon les règles de l'art. En cas de malfaçons constatées dans les 30 jours suivant l'intervention, AZUR DRONE s'engage à effectuer les réparations nécessaires sans frais supplémentaires.

8. Droit de rétractation
Le Client, s'il est un consommateur au sens du Code de la consommation, dispose d'un droit de rétractation de 8 jours à compter de la signature du devis. Ce droit ne s'applique pas si les prestations ont été pleinement exécutées avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation.

9. Confidentialité et Protection des données
AZUR DRONE s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne les utiliser que dans le cadre des prestations commandées. Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

10. Réclamations et Litiges
En cas de réclamation, le Client peut contacter le service client de AZUR DRONE  à l'adresse suivante : azurdrone06@gmail.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social  de AZUR DRONE.

11. Modification des CGV
AZUR DRONE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux prestations commandées après leur entrée en vigueur.